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Question de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 02/05/2024
Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question n°07692 posée le 06/07/2023 sous le titre : " Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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